Not your keys, not your coins. Un gérant de patrimoine américain qui voulait loger du bitcoin en direct dans le portefeuille de ses clients avait jusqu’ici deux options. Acheter un ETF, ou payer un cabinet d’avocats pour décortiquer des règles écrites bien avant Internet. Le 1er octobre 2026, la SEC a mis une troisième voie sur la table avec un projet de règles de garde des crypto-actifs pensé pour les conseillers en investissement enregistrés et les fonds régulés.
Le gendarme boursier n’attend donc plus le Congrès, toujours embourbé depuis le blocage du CLARITY Act au Sénat. Une consultation publique de 60 jours s’ouvrira dès la parution du texte au Federal Register.
- La SEC a proposé un projet de règles pour la garde des crypto-actifs, offrant une nouvelle option aux conseillers en investissement et fonds régulés aux États-Unis.
- Le projet permettrait la self-custody pour les conseillers, avec des exigences strictes, et officialiserait le rôle des trust companies d’État comme dépositaires qualifiés.
Garde des cryptos : ce que la SEC met sur la table
Le texte vise deux familles d’acteurs. D’un côté, les conseillers en investissement enregistrés (les RIA, ces gestionnaires qui conseillent des particuliers ou des institutions moyennant rémunération). De l’autre, les fonds régulés, c’est-à-dire les fonds communs américains et les sociétés de développement commercial (BDC).
Selon le communiqué de la SEC, la proposition autorise les trust companies d’État à garder les cryptos des clients et des fonds, ouvre la self-custody dans certains cas, met à jour la garde via les broker-dealers et modernise les audits financiers exigés des conseillers.
« le marché des crypto-actifs est passé d’une curiosité de niche à une classe d’actifs de plusieurs billions de dollars»
Dans ce contexte, Paul Atkins, président de la SEC, a posé le décor sans détour :
« Depuis l’arrivée du Bitcoin en 2008, le marché des crypto-actifs est passé d’une curiosité de niche à une classe d’actifs de plusieurs billions de dollars. »
Le document chiffre la capitalisation mondiale des cryptos à 2 700 milliards de dollars en mai 2026.
Le cœur du sujet tient en une notion. Le dépositaire qualifié (qualified custodian) désigne l’établissement que la loi reconnaît pour conserver les actifs des clients d’un conseiller. Jusqu’ici, une trust company d’État spécialisée en cryptos évoluait dans une zone grise. Le projet l’intègre noir sur blanc, à condition que le conseiller vérifie son agrément, épluche ses comptes audités chaque année et s’assure que les avoirs des clients restent séparés de ceux de la société.
Self-custody : la SEC l’autorise, avec un garde-fou à chaque étage
Voilà la nouveauté qui fera parler. La SEC accepterait qu’un conseiller conserve lui-même les cryptos de ses clients, sans passer par un tiers. Sur le papier, le virage est net, même si la porte reste étroite.
Le conseiller devrait d’abord constater par écrit, avant de prendre la garde puis chaque trimestre, qu’aucun dépositaire qualifié n’est disponible pour l’actif concerné. Atkins l’a reconnu, les capacités des dépositaires peuvent accuser « plusieurs mois » de retard sur le lancement d’un token. Viennent ensuite les obligations techniques : une autorisation conjointe d’au moins deux personnes pour toute transaction, des adresses distinctes pour chaque client, une revue de cybersécurité annuelle, un rapport de contrôle interne signé par un expert-comptable indépendant dans les six mois puis tous les ans, et un relevé trimestriel envoyé au client.
Attention au contresens. Hester Peirce, commissaire de la SEC, a précisé que cette self-custody concerne le conseiller qui garde les actifs de ses clients, pas le particulier qui détient ses propres clés. Elle en a profité pour enfoncer le clou, rapporte The Block : les régulateurs doivent selon elle « protéger avec zèle le droit des investisseurs à l’auto-conservation » au lieu de les forcer à confier leurs actifs à quelqu’un d’autre.
Garde des cryptos sans le Congrès : la SEC avance seule
Le contraste avec l’ère Gensler saute aux yeux. En 2023, l’agence avait proposé une règle de « safeguarding » que l’industrie jugeait taillée pour tenir les cryptos à l’écart des portefeuilles conseillés. La Commission l’a retirée le 12 juin 2025. Le 30 septembre 2025, ses services publiaient une lettre de non-action confirmant que les trust companies d’État pouvaient, sous conditions, servir de dépositaires qualifiés.
Ce projet grave cette tolérance dans le marbre. Il s’ajoute à la proposition « Regulation Crypto Assets » d’août 2026 et à l’interprétation sur les titres crypto de mars. Pendant ce temps, le Sénat a buté sur le CLARITY Act, qui n’a obtenu que 49 voix le 15 septembre, loin des 60 nécessaires pour lancer les débats. La SEC fait donc à coups de règlements ce que la loi n’a pas encore fait.
Le contre-pied mérite d’être posé. Une règle proposée peut encore changer de visage. Entre les commentaires du secteur, les retouches de la version finale et une éventuelle future Commission moins conciliante, le texte peut bouger. La définition finale du dépositaire qualifié décidera si les spécialistes du bitcoin jouent à armes égales avec les grandes banques gardiennes.
D’après un rapport publié cette année par le bureau de recherche investisseurs de la SEC, 9,2 % des adultes américains détiennent des cryptos. Ceux qui passent par un conseiller devront encore patienter, car la période de commentaires de 60 jours ne démarrera qu’à la publication officielle. La règle définitive viendra ensuite s’ajouter au plan B réglementaire de Paul Atkins, lancé pour combler le vide laissé par le CLARITY Act.
