Quarante-neuf voix pour, cinquante contre. Le Sénat américain a enterré le 15 septembre le Clarity Act, la loi censée répartir les rôles entre les gendarmes des marchés crypto. La CFTC a déposé son propre projet de règles à la Maison-Blanche deux jours plus tard. Le régulateur américain des produits dérivés rompt ainsi avec des années de régulation par les sanctions et les agences reprennent la main sur un dossier que les élus n’ont pas su boucler.
Vous lisez partout que c’est historique ? Le virage est réel, mais le document publié ce 5 octobre interroge le marché et ne contient aucune règle. Voici ce qui est acté et ce qui reste à écrire.
- Le Sénat américain a rejeté le Clarity Act, laissant la CFTC et d’autres agences élaborer de nouvelles règles pour les marchés crypto.
- La CFTC a proposé un cadre crypto préliminaire axé sur le trading à effet de levier, mais le processus de réglementation reste long et incertain.
Règles crypto de la CFTC : un dossier en deux volets
Tout part du 20 août. Ce jour-là, le président de la CFTC Michael Selig demande à ses équipes de préparer un cadre crypto fondé sur les pouvoirs que l’agence possède déjà, au cas où le Congrès calerait.
Le 17 septembre, l’agence transmet donc son dossier à l’OIRA, le bureau de la Maison-Blanche qui relit chaque projet de règlement fédéral avant publication. Il porte la référence RIN 3038-AF80 et son intitulé annonce deux volets, Regulation Crypto Asset Transactions pour les transactions et Regulation Crypto Asset Markets pour les plateformes. La CFTC les abrège en CTX et CAM. Le second créerait une nouvelle catégorie de plateforme, dérivée des marchés à terme que l’agence supervise déjà.
Le projet vise le trading à effet de levier, sur marge ou financé proposé aux particuliers. Les Américains le pratiquent aujourd’hui surtout sur des plateformes installées à l’étranger. Michael Selig assume la méthode, dans des propos rapportés par PYMNTS le 18 septembre : « Le président Trump a promis une structure de marché pour les crypto-actifs, et nous l’aiderons à la livrer si le Congrès ne le fait pas. »
Un cadre crypto encore au stade du brouillon
Regardez l’étiquette collée sur le dossier. Elle indique « prerule », autrement dit une étape préparatoire qui précède la proposition formelle. La CFTC a publié ce 5 octobre un avis préalable de réglementation et ouvre 60 jours de consultation à compter de sa parution au Federal Register. Ce document pose des questions au marché. Il ne contient aucun article de règlement et aucune plateforme n’a la moindre obligation nouvelle à respecter.
Le parcours restant est long. Il faut encore une proposition officielle, une période de commentaires publics, une version finale et deux nouveaux passages devant la Maison-Blanche, qui dispose de 90 jours au plus pour chacun. Le cabinet d’avocats Troutman Pepper Locke, dans son analyse de l’après-Clarity, table sur une règle contraignante pas avant fin 2027.
Ce que la CFTC ne peut pas réguler dans la crypto
Le Clarity Act devait offrir à l’agence la supervision complète du marché au comptant, celui où vous achetez du bitcoin livré immédiatement. Sans loi, ce pouvoir manque. Sur le comptant, la CFTC peut poursuivre la fraude et la manipulation, mais elle ne peut ni délivrer de licence ni imposer un régime d’enregistrement aux plateformes d’échange.
L’autre fragilité est interne. La commission compte cinq sièges et un seul commissaire en poste, Michael Selig lui-même. Un règlement signé d’une seule main a une valeur juridique, mais un tribunal ou une future majorité pourra le défaire bien plus facilement qu’une loi votée.
La CFTC n’avance pas seule. La SEC a mis en consultation en août son propre projet, Regulation Crypto Assets, avec des exemptions de levée de fonds allant jusqu’à 75 millions de dollars par an, et son plan B face au blocage du Clarity Act suit le même calendrier administratif. Prochaine échéance datée : le 20 octobre, clôture des commentaires à la SEC, deux semaines avant les élections de mi-mandat du 3 novembre.
