L'OCC met en garde les banques contre les pratiques controversées de fermeture de comptes
Washington durcit son ton. L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur bancaire américain, dénonce des pratiques bancaires jugées discriminatoires. Dans un rapport sans précédent, l’agence accuse plusieurs grandes banques de restreindre l’accès aux services financiers pour des secteurs sensibles, y compris les cryptomonnaies. Ce phénomène de « debanking », longtemps dénoncé par l’industrie, pourrait désormais être considéré comme illégal. Un signal fort envoyé à Wall Street, alors que l’administration Trump entend rétablir un accès équitable au système bancaire.
En Bref
- Le régulateur bancaire américain (OCC) a publié un rapport dénonçant les pratiques de « debanking » visant des secteurs controversés.
- Plusieurs grandes banques, dont JPMorgan, Bank of America et Citigroup, sont accusées de restreindre l’accès aux services pour les entreprises crypto.
- Ces restrictions, mises en œuvre entre 2020 et 2023, étaient fondées sur des critères internes liés à la réputation ou aux « valeurs » de la banque.
- L’OCC affirme vouloir tenir les banques responsables, bien que le rapport ne repose pas sur un cadre juridique clairement défini.
L’OCC révèle des pratiques de filtrage bancaire visant les acteurs crypto
Dans un rapport publié le 10 décembre, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) indique que plusieurs grandes banques américaines ont mis en place des politiques internes restreignant l’accès aux services financiers pour certains secteurs, notamment le secteur crypto avec des fermetures de comptes.
L’agence, dirigée par le Comptroller Jonathan Gould, indique que « les banques ont maintenu des politiques publiques et non publiques restreignant l’accès aux services bancaires pour certains secteurs industriels. »
Parmi les pratiques dénoncées figurent des systèmes de « revue et approbation renforcées » imposés avant de pouvoir servir certains clients jugés sensibles. Les institutions citées, dont JPMorgan Chase, Bank of America et Citigroup, sont accusées d’avoir appliqué ces restrictions entre 2020 et 2023 sur la base de critères subjectifs, liés aux « valeurs » ou à la réputation de l’établissement.
Le rapport de l’OCC, basé sur l’analyse des politiques internes de neuf grandes banques nationales, détaille plusieurs mesures ayant rendu l’accès aux services bancaires plus difficile pour les secteurs jugés controversés. Selon l’enquête, ces banques ont :
- Exigé des procédures d’approbation supplémentaires pour les clients issus d’industries telles que la crypto, l’armement ou les énergies fossiles ;
- Restreint l’ouverture de comptes ou la fourniture de services aux entreprises non alignées avec les « valeurs » perçues de la banque ;
- Imposé des barrières d’entrée supérieures à la norme pour certaines catégories d’activité économique ;
- Continué à appliquer ces restrictions discrètement, via des politiques internes non rendues publiques.
L’OCC a déclaré son intention de « tenir les banques responsables de toute activité illégale de debanking, y compris en transmettant les dossiers au procureur général », bien que le rapport ne précise aucune base légale spécifique pour de telles actions.
Cette publication marque un tournant en reconnaissant officiellement des pratiques longtemps dénoncées par l’industrie crypto, sans clarifier les fondements juridiques d’éventuelles sanctions.
Un rapport motivé par une directive présidentielle, mais sans base légale claire
Le rapport de l’OCC fait suite à un décret exécutif signé par Donald Trump en août dernier, qui ordonne explicitement aux régulateurs d’identifier les institutions coupables de pratiques de debanking et de prendre des mesures disciplinaires à leur encontre.
Le texte présidentiel exige des régulateurs qu’ils sanctionnent les banques qui « ont injustement rompu leurs relations avec des clients légitimes du système bancaire », recourant si nécessaire à des amendes, des accords de consentement ou d’autres sanctions.
Cependant, le décret en question « n’est pas une loi », mais une directive administrative interne. Il ne s’applique pas directement aux banques, et les références juridiques qu’il contient, notamment concernant la concurrence déloyale ou les pratiques abusives envers les consommateurs, n’incriminent pas explicitement les institutions bancaires.
Le rapport de l’OCC ne cite aucune disposition légale précise susceptible d’étayer des poursuites. L’agence ne se réfère qu’à ses propres bulletins internes, à une initiative passée de Trump et au décret présidentiel. Cette faiblesse structurelle est soulignée par plusieurs observateurs, dont Nicholas Anthony, analyste au Cato Institute, qui dénonce un rapport « qui critique les banques pour avoir rompu avec des clients controversés, mais oublie que ce sont les régulateurs eux-mêmes qui évaluent les banques sur leur réputation. »
Dans ce contexte de durcissement réglementaire, bitcoin cristallise à nouveau les tensions. Longtemps considéré comme un actif spéculatif marginal, il incarne désormais pour certains une forme de souveraineté financière face aux restrictions bancaires traditionnelles. L’attention croissante portée au « debanking » pourrait renforcer son statut.
Alors que les régulateurs resserrent l’étau sur les pratiques bancaires discriminatoires, la frontière entre conformité et exclusion devient fragile. Pour l’écosystème crypto, cette dynamique pourrait accélérer l’essor de la DeFi, perçue comme une alternative autonome aux restrictions imposées par la finance traditionnelle.
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