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La Banque du Canada établit des règles strictes pour les stablecoins avant la loi de 2026

La Banque du Canada établit des règles strictes pour les stablecoins avant la loi de 2026

CryptotaleCryptotale2025/12/17 08:03
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Par:Cryptotale
  • La Banque du Canada n'approuvera que les stablecoins en CAD au ratio 1:1, entièrement adossés à des réserves liquides.
  • Les émetteurs de stablecoins doivent divulguer les conditions et frais de rachat, et maintenir leur résilience.
  • Le Canada s'aligne sur les mesures des États-Unis et du Royaume-Uni tout en mettant de côté une monnaie numérique de banque centrale.

La banque centrale du Canada a fixé des conditions strictes pour les futurs stablecoins lors d’un discours à Montréal, exposant les règles avant la législation prévue pour 2026. Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a déclaré à la Chambre de commerce de Montréal que seuls les stablecoins adossés à des monnaies fiduciaires et strictement contrôlés seront éligibles. Cette approche vise à protéger les consommateurs, préserver le contrôle monétaire et intégrer les stablecoins dans le système financier réglementé du Canada.

Ce qui qualifie de « bonne monnaie »

Macklem a déclaré que la Banque du Canada ne soutiendra que les stablecoins qui se comportent comme de l’argent liquide ou des dépôts bancaires. Il a souligné que les stablecoins doivent répondre à la définition de « bonne monnaie » pour fonctionner en toute sécurité au Canada. Selon Macklem, cette norme s’apparente à la fiabilité attendue des billets de banque physiques et des dépôts traditionnels.

Pour répondre à cette exigence, les stablecoins doivent maintenir une parité un pour un avec une monnaie de banque centrale. Cependant, l’exigence va au-delà de la simple stabilité des prix. Macklem a indiqué que les émetteurs doivent garantir un adossement total des jetons avec des actifs liquides de haute qualité. Ces actifs doivent pouvoir être convertis facilement en espèces lors de périodes de tension.

En général, ces réserves comprennent des bons du Trésor et des obligations d’État. Par conséquent, les instruments plus risqués seraient exclus des limites acceptables. Cette structure vise à garantir que les stablecoins restent remboursables à la valeur nominale lorsque les utilisateurs ont le plus besoin de liquidité.

Cependant, Macklem a également insisté sur la transparence concernant les rachats. Les émetteurs doivent clairement divulguer les délais, conditions et frais de rachat. Ainsi, les utilisateurs peuvent comprendre les modalités de sortie avant de s’appuyer sur les stablecoins pour leurs paiements.

Les règles fédérales alignent les stablecoins sur le secteur bancaire 

Ces conditions sont en accord avec les propositions du budget fédéral canadien de 2025, publié début novembre. Le budget a présenté une future loi sur les stablecoins, la Banque du Canada étant désignée comme régulateur. Notamment, le cadre exige un adossement intégral des réserves, des politiques de rachat et une résilience opérationnelle.

Les émetteurs doivent également mettre en place des systèmes de gestion des risques et protéger les données personnelles et financières. Ces mesures tirent les leçons des échecs passés sur d’autres marchés. L’objectif est d’éviter les ruées soudaines et les défaillances opérationnelles qui pourraient affecter les consommateurs.

Parallèlement, la législation sur les paiements de détail s’étendra aux transactions en stablecoins. Ce changement place les paiements en stablecoins sous les règles de surveillance existantes. Ainsi, les stablecoins fonctionneraient dans le même cadre de protection des consommateurs que les autres moyens de paiement.

Le gouvernement libéral a déclaré que la législation aidera à instaurer la confiance dans les jetons numériques adossés à des monnaies fiduciaires. Selon le ministère des Finances, la confiance est essentielle à une adoption généralisée. Par conséquent, l’approche du Canada privilégie les garanties plutôt qu’une expérimentation rapide.

À lire aussi : Canada Moves to Regulate Stablecoins Under 2025 Budget Plan

Pression mondiale et influence des paiements sur le Canada 

L’initiative du Canada sur les stablecoins fait suite à la dynamique réglementaire à l’étranger, notamment après l’adoption du GENIUS Act aux États-Unis en juillet. Cette loi a créé un cadre complet pour les stablecoins adossés au dollar. Depuis, le Royaume-Uni et Hong Kong ont avancé leurs propres règles sur les stablecoins.

Selon Macklem, la réponse du Canada reflète des préoccupations concernant la souveraineté monétaire. À mesure que les stablecoins en dollar se répandent à l’échelle mondiale, les pays craignent que des devises étrangères ne dominent les paiements locaux. Ainsi, le Canada privilégie les jetons indexés sur le CAD sous supervision nationale.

L’approche s’inscrit également dans une refonte plus large des paiements en cours au Canada. Macklem a indiqué que 2026 devrait apporter davantage d’innovations grâce au Real-Time Rail. Ce système permettra des règlements instantanés entre consommateurs et entreprises, y compris pour les paiements transfrontaliers.

Le Canada prévoit également de mettre en œuvre l’open banking. Ce cadre facilitera la comparaison des services et le changement de banque pour les clients. Ensemble, ces réformes visent à moderniser les paiements sans introduire de monnaie numérique de banque centrale. Le Canada a abandonné ses projets de CBDC en septembre 2024. Macklem avait alors déclaré qu’aucun argument convaincant n’existait. Le Canada a donc choisi de réglementer strictement la monnaie numérique privée.

Le cadre canadien pour les stablecoins établit des limites strictes avant les règles de 2026, en mettant l’accent sur l’adossement intégral, la transparence et la fiabilité. Macklem présente les stablecoins comme des outils de paiement devant répondre à des normes bancaires. Avec la modernisation des paiements et l’open banking, le plan intègre la monnaie numérique dans le système financier réglementé du Canada.

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