Polymarket sous le feu des critiques dans le Tennessee pour violations des lois sur les jeux d'argent
À peine relancé aux États-Unis, Polymarket fait déjà face à la régulation locale. Le Tennessee vient en effet d’émettre une injonction officielle, accusant la plateforme de proposer illégalement des contrats sur des événements sportifs. Cette décision, une première au niveau d’un État, pourrait marquer un tournant dans la bataille juridique entre les plateformes blockchain et les autorités locales. Au cœur de l’affaire : la légitimité des marchés prédictifs sous régulation fédérale face aux lois locales strictes sur les jeux d’argent.
En Bref
- Le Tennessee adresse une injonction officielle à Polymarket, Kalshi et Crypto.com, exigeant l’arrêt immédiat de leurs contrats sportifs.
- Le régulateur accuse ces plateformes de menacer l’intérêt public en ne respectant pas les protections juridiques de l’État.
- Des sanctions sont prévues : amendes progressives, poursuites pénales et actions en justice si l’ordre n’est pas respecté d’ici janvier 2026.
- L’affaire illustre le conflit croissant entre la régulation fédérale et les lois des États dans le secteur des marchés prédictifs.
Une injonction ferme : le Tennessee exige l’arrêt immédiat des contrats sportifs
Alors que Polymarket avait obtenu une dérogation de la CFTC, le 9 janvier 2026, le Tennessee Sports Wagering Council (SWC) a envoyé une lettre de cessation d’activité à trois grandes plateformes de marchés prédictifs.
Ces documents, rendus publics par l’avocat spécialisé Daniel Wallach, exigent l’arrêt immédiat de l’offre de contrats sur des événements sportifs aux résidents du Tennessee par les plateformes Polymarket, Kalshi et Crypto.com. Le régulateur requiert également l’annulation de tous les contrats en cours impliquant des utilisateurs locaux, ainsi que le remboursement des dépôts clients avant le 31 janvier 2026, sous peine de sanctions.
Dans la lettre adressée à Polymarket, la directrice exécutive du SWC, Mary Beth Thomas, déclare sans équivoque : « Les contrats sur des événements sportifs proposés sur la plateforme Polymarket ne respectent pas les protections des consommateurs de l’État du Tennessee (et de beaucoup d’autres), et constituent une menace immédiate et significative pour l’intérêt public du Tennessee ».
Le cadre légal invoqué par le Tennessee s’appuie à la fois sur la régulation des jeux d’argent et sur le code pénal de l’État. Le SWC détaille clairement les conséquences en cas de non-respect de cette injonction :
- Amendes progressives : 10 000 $ lors de la première infraction, 15 000 $ pour la deuxième, et jusqu’à 25 000 $ pour les suivantes ;
- Recours juridiques possibles : mesures d’injonction devant les tribunaux de l’État ;
- Poursuites pénales : la promotion des jeux d’argent est passible d’un délit de classe B, tandis que la promotion aggravée peut constituer un crime de classe E ;
- Violation des règles de protection des consommateurs : le SWC reproche à Polymarket de ne pas satisfaire aux exigences locales telles que les restrictions d’âge, les contrôles anti-blanchiment et les obligations de jeu responsable.
Pour le régulateur, et sur la base des données on-chain, ces plateformes opèrent hors de tout cadre légal étatique et constituent une menace économique et sociale. Cette offensive marque un durcissement net de la position du Tennessee à l’égard des marchés prédictifs, particulièrement dans le domaine sensible du sport.
Une remise en question de la légalité
En réponse à cette injonction, Kalshi a annoncé avoir déposé une plainte devant la cour fédérale, contestant ce qu’elle décrit comme une « tentative illégale du Tennessee d’interdire les marchés prédictifs dans l’État ».
Un porte-parole de la plateforme a déclaré : « Comme d’autres juridictions l’ont reconnu, Kalshi est une bourse réglementée au niveau fédéral pour les événements du monde réel, sous juridiction fédérale exclusive. Elle est fondamentalement différente des bookmakers et casinos régulés par les États ».
Alors que Polymarket et Crypto.com n’ont pas encore officiellement répondu, l’avocat Daniel Wallach a indiqué sur X que des procédures judiciaires sont imminentes, laissant entendre que ces plateformes pourraient suivre la voie juridique ouverte par Kalshi.
L’enjeu central de cette bataille est la légitimité de l’agrément fédéral accordé par la CFTC. Polymarket, Kalshi et NADEX sont tous enregistrés comme Designated Contract Markets (DCM) auprès de la Commodity Futures Trading Commission, ce qui leur permet théoriquement d’opérer au niveau national.
Elles soutiennent que cette régulation fédérale prime sur les lois locales, une position déjà testée dans plusieurs affaires devant les tribunaux fédéraux. Le Tennessee, de son côté, estime que ces plateformes proposent des formes déguisées de paris sportifs illégaux et ne respectent pas les règles étatiques concernant la protection des mineurs, la lutte contre le blanchiment et le jeu responsable.
Au-delà du différend juridique, l’action du Tennessee reflète l’inquiétude croissante des régulateurs locaux face à l’émergence de plateformes susceptibles de contourner les monopoles locaux des paris et de réduire les recettes fiscales associées. Ce n’est pas le premier avertissement. En avril 2025, le SWC avait déjà exprimé son opposition aux marchés prédictifs dans une lettre adressée à la CFTC, et en novembre, sa directrice avait mis en garde contre la menace que ces plateformes font peser sur les opérateurs de paris sportifs agréés et leurs contributions à l’éducation via la fiscalité locale.
Cette injonction s’ajoute à un climat déjà tendu pour Polymarket, fragilisé par une faille de sécurité ayant exposé les données des utilisateurs. Entre pression réglementaire croissante et vulnérabilités techniques, la plateforme devra clarifier son modèle et renforcer sa conformité si elle souhaite éviter d’être exclue d’un marché américain de plus en plus exigeant.
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